Mentions légales

Informations légales

1.1. Identité de l’éditeur du site internet

Jennifer Bounnong, 30 boulevard Raspail, 84000 Avignon

Tél : 06.15.69.01.16, Fax : 04.90.09.27.47

Mail : contact@bounnong-avocat.fr

Directeur de la publication est Jennifer Bounnong

Numéro SIREN : 790 513 709

1.2. Identité du créateur du site internet

Valentin Rizard
T. 06 77 62 95 48
contact@graphiste-rizard.fr
www.graphiste-rizard.fr

1.3. Identité de l’hébergeur du site internet

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 Informatiques et libertés

Le cabinet ne divulguera pas à des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer via le formulaire de contact.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

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Aucune autre donnée personnelle, soumise à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’est collectée lors de la consultation de ce site.

3 Propriété intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable du Cabinet

4 Médiation en cas de litige de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.

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